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- Question écrite n° 8058 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 69463 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 1458 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 24/07/2012
- environnement - ADEME - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 9453 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - moyens. fonctionnement
- Question écrite n° 100038 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 34938 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 25686 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/04/2013
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 102771 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - ressources. perspectives
- Question écrite n° 15262 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/01/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 34512 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
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