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- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - modalités
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- Date de dépôt : 11/09/2012
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- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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- Question écrite n° 88127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 95905 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
- Question écrite n° 46749 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 11887 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - statistiques
- Question écrite n° 90184 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 13/10/2015
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
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