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- Date de dépôt : 10/12/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - coût d'hébergement
- Question écrite n° 78683 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 28/04/2015
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- Question écrite n° 6227 de M. Marcel Bonnot
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- Date de dépôt : 27/08/2013
- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
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- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 37726 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 99128 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - forestiers-sapeurs. statut. revendications
- Question écrite n° 29066 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 86593 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 93518 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
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