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- Question écrite n° 15422 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/01/2013
- eau - nappes phréatiques - forage. réglementation
- Question écrite n° 69912 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi organique. bilan
- Question écrite n° 25035 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 57938 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 78924 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 14251 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/12/2012
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences
- Question écrite n° 31756 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/07/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 53195 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème. conséquences
- Question écrite n° 37368 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - laïcité. respect. propositions
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