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Question écrite n° 38947 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 01/10/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
Question écrite n° 38100 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 17180 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 05/02/2013
élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
Question écrite n° 768 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 17/07/2012
assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - affections de longue durée. prise en charge
Question écrite n° 46503 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 17/12/2013
sécurité sociale - caisses - Carsat. Bretagne. fonctionnement
Question écrite n° 13151 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 11/12/2012
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
Question écrite n° 8864 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 06/11/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 66646 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/10/2014
TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
Question écrite n° 14103 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 18/12/2012
transports - transports sanitaires - entreprises. revendications
Question écrite n° 5080 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/09/2012
audiovisuel et communication - Canal Plus - chaînes de la TNT. rachat