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- Date de dépôt : 25/09/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments - efficacité
- Question écrite n° 58076 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 55697 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/05/2014
- État - Président de la République - rencontres avec les parlementaires
- Question écrite n° 64207 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 65690 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question orale sans débat n° 37 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 27/11/2012
- établissements de santé - centres hospitaliers - équipements de médecine nucléaire. installation. Albi
- Question au Gouvernement n° 4583 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 26/01/2017
- industrie - emploi et activité - filière textile. rachats d'entreprise. salariés
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