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- Question écrite n° 57641 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 17/06/2014
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût
- Question écrite n° 100390 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 48430 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/01/2014
- transports ferroviaires - RFF - redevance d'accès en gare. liaison Sarrebruck-Sarreguemines. conséquences
- Question écrite n° 27079 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/05/2013
- tourisme et loisirs - stations de montagne - remontées mécaniques. concession. réglementation
- Question écrite n° 82124 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 94896 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/04/2016
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
- Question écrite n° 90096 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/10/2015
- eau - assainissement - assainissement non collectif. perspectives
- Question écrite n° 30716 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 33342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- établissements de santé - agences régionales de santé - conseils de surveillance. bilan
- Question écrite n° 41669 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 05/11/2013
- impôt sur le revenu - montant - contribuables domiciliés fiscalement hors de France
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