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- Question écrite n° 5758 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs du personnel. conditions de travail
- Question écrite n° 49121 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 11/02/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 77834 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 10295 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 20/11/2012
- copropriété - syndics - compte bancaire séparé. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2045 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/07/2014
- politique sociale - généralités - dialogue social
- Question écrite n° 16731 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 29/01/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - revendications
- Question écrite n° 65414 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/09/2014
- urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions
- Question écrite n° 62016 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 29/07/2014
- politique extérieure - États-Unis - délivrance visas. perspectives
- Question écrite n° 8058 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 69463 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
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