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- Question écrite n° 23640 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 92199 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 29/12/2015
- chasse et pêche - chasse - réglementation
- Question écrite n° 85924 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - modalités
- Question écrite n° 4128 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 25720 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/04/2013
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 23794 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 54412 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- élevage - viandes - importations. accords de libre-échange. politiques communautaires
- Question écrite n° 88127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2015
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation
- Question écrite n° 95905 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
- Question écrite n° 46749 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
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