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- Question écrite n° 57289 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 57310 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 57189 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Logement - APL - Conditions d'attribution. chomeurs titulaires de l'allocation de formation reclassement
- Question écrite n° 57212 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Produits d'eau douce et de la mer - Ecrevisses - Elevage. reglementation
- Question écrite n° 57273 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57198 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis - Coubron. bilan et perspectives
- Question écrite n° 57311 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 57401 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57344 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Groupements de communes - Communautes urbaines - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992, article 128-8, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. application aux elus des communautes urbaines
- Question écrite n° 57419 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Carte vermeil. prix. majoration. consequences. personnes agees
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