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Amendement n° 326 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 25/04/2016
Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 16 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 583 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de Mme Nachury, M. Verchère et M. Fenech - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 317 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 375 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 9 A - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 273 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 20/10/2016
Amendement de M. Accoyer - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 207 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Hélène Geoffroy, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Chapdelaine, Mme Olivier et Mme Gueugneau - Article 28 TER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 73 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 04/03/2015
Amendement de M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Aubert, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, Mme Nachury, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett, M. Rochebloine et Mme Dalloz - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2832
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 997 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Le Déaut, M. Bataille, Mme Le Dain et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 34 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 453 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 23/05/2014
Amendement de M. Rousset, M. Boudié et M. Arnaud Leroy - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)