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- Question écrite n° 57272 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. extension
- Question écrite n° 73697 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politique extérieure - Arménie et Azerbaïdjan - Haut-Karabagh. conflit frontalier
- Question écrite n° 45727 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - coût d'hébergement
- Question écrite n° 78683 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 28/04/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 6227 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 36348 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
- Question écrite n° 12636 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 37726 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 99128 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - forestiers-sapeurs. statut. revendications
- Question écrite n° 29066 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
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