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- Date de dépôt : 21/08/2012
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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 8468 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - vacances de printemps. calendrier
- Question écrite n° 9613 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 10307 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - réduction
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