1525416 résultats trouvés
- Question écrite n° 51512 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 11/03/2014
- consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
- Question écrite n° 39963 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 15/10/2013
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. conséquences
- Question écrite n° 7302 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 16/10/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
- Question écrite n° 54461 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 55862 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 11603 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 27/11/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - églefin - total autorisé de capture. perspectives
- Question écrite n° 76478 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- impôts et taxes - assujettissement - Français établis à l'étranger. Canada. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 48925 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/02/2014
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 42326 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/11/2013
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4527 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 12/01/2017
- sécurité publique - renseignement - organisation
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