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Amendement n° 587 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Après l'article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 268 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 02/11/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gérard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tétart, M. Tian et M. Vitel - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 7 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3597
Date de dépôt : 23/03/2016
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 103 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554
Date de dépôt : 19/11/2013
Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 7 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529
Date de dépôt : 13/11/2013
Amendement de M. Huet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Siré - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 92 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 12/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1049 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Caresche, M. Goua et Mme Delga - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 4280 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Laclais, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Fourage, M. Gagnaire et Mme Lang - Après l'article 40 BIS - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 67 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))