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- Question écrite n° 39618 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 08/10/2013
- presse et livres - presse - aides de l'État. réforme
- Question écrite n° 4364 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 78532 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/04/2015
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 47455 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 14/01/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 60005 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 806 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 25/11/2014
- santé - établissements - maternité de la Côte Fleurie. maintien. perspectives
- Question écrite n° 47253 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 31/12/2013
- commerce et artisanat - opticiens lunetiers - revendications
- Question écrite n° 66430 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 59159 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- eau - tarifs - Confédération générale du logement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 47872 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
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