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- Question écrite n° 74027 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 17/02/2015
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. politique de la ville. dispositifs
- Question écrite n° 8008 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 26983 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes
- Question écrite n° 12583 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/12/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 80984 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 98950 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 8817 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 30/10/2012
- travail - conventions collectives - établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. avenant. conséquences
- Question écrite n° 11575 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/11/2012
- urbanisme - réglementation - cartes communales. périmètres de construction. modifications
- Question écrite n° 5210 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - enseignants-chercheurs associés. recrutement. conditions
- Question écrite n° 48341 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 28/01/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France
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