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Amendement n° 31 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 05/02/2014; Amendement de M. Fasquelle - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 507 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Fenech, M. Abad, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Decool et Mme Louwagie - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 49 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391: Date de dépôt : 02/11/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 337 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 22 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Heinrich - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 30 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de Mme Orphé, rapporteure - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 86 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 8 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 316 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 6 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 316 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)