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- Date de dépôt : 22/04/2014
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 28546 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 04/06/2013
- prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. ressortissants. régime général
- Question écrite n° 52330 de M. Patrick Hetzel
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- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 94278 de M. Charles de La Verpillière
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- Question écrite n° 62657 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 81158 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/06/2015
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France
- Question écrite n° 47283 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 31/12/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 48447 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/01/2014
- TVA - taux - presse. disparités
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