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Amendement n° 415 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Le Fur, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Cinieri, M. Dassault, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson et M. Suguenot - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 12 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 827 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Rogemont, M. Bies, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 23 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Dalloz, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 141 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 31/10/2016; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, rapporteur - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 341 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Cottel, Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Premat, M. Noguès, M. Juanico, Mme Chabanne, M. Paul, M. Blazy, M. Cherki, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Liebgott et Mme Laurence Dumont - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 374 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Tetart - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 119 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Perrut - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 974 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 21/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 692 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Kert - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)