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- Date de dépôt : 21/05/2013
- tourisme et loisirs - stations de montagne - remontées mécaniques. concession. réglementation
- Question écrite n° 82124 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
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- impôt sur le revenu - montant - contribuables domiciliés fiscalement hors de France
- Question écrite n° 48976 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 28607 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sang et organes humains - dons - moelle osseuse. perspectives
- Question écrite n° 26531 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - réduction. perspectives
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