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Amendement n° 123 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 4269 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1798 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 12 TER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1983 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 14 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 1476 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Iborra - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 911 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 635 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 484 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 202 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)