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- Question écrite n° 52379 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 70413 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 103760 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 72288 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/01/2015
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- Question écrite n° 32998 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 5165 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 96314 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - EDF - tarifs. fixation
- Question écrite n° 69295 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 75878 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 19273 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/02/2013
- automobiles et cycles - sécurité - véhicules à haute performance énergétique. réglementation
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