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Question écrite n° 76916 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 31/03/2015
élections et référendums - vote par procuration - réglementation. simplification
Question écrite n° 51813 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 11/03/2014
professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 75452 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
Question écrite n° 53672 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 15/04/2014
famille - adoption - adoption internationale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 38849 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 01/10/2013
justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
Question au Gouvernement n° 827 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 15/05/2013
retraites : généralités - réforme - négociations. contenu
Question écrite n° 101835 de M. Jacques Dellerie
Date de dépôt : 03/01/2017
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 57272 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 17/06/2014
anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. extension
Question écrite n° 73697 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - Arménie et Azerbaïdjan - Haut-Karabagh. conflit frontalier
Question écrite n° 45727 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - coût d'hébergement