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Amendement n° 246 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Bies, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan et M. Hammadi - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 965 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 32 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 485 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Heinrich - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 326 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Marianne Dubois - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 923 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Lacuey, Mme Guittet et Mme Clergeau - Article 26 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2549 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 02/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 152 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Hammadi et Mme Le Loch - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 259 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de M. Gille - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 670 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 294 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 23/02/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Nicolin, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Lazaro et M. Salen - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)