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Amendement n° 94 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1235 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 196 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Juanico, M. Vergnier et M. Colas - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 427 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 510 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Robiliard - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 SEXDECIES - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - deuxième lecture - n° 1226: Date de dépôt : 30/03/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 2064 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Vignal, M. Roig, M. Mesquida et M. Assaf - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 380 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)