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Amendement n° 15 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Letchimy, Mme Bareigts et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 20 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3022: Date de dépôt : 17/11/2015; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 1275 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Salen - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2621 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Fenech - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1581 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 81 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 15 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Après l'article 39 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 199 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 25 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 184 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun et Mme Bouziane-Laroussi - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 201 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. de Mazières, Mme Duby-Muller, M. Herbillon et M. Riester - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 73 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Courtial, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Straumann, M. de La Verpillière, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Guillet, M. Furst, M. Scellier, Mme Fort, M. Moreau, M. Myard, M. Mathis, M. Fromion, M. Lellouche, M. Luca, M. Lazaro et M. Mariani - Article 30 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)