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Amendement n° 467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1049 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Caresche, M. Goua et Mme Delga - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 4280 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Fourage, M. Gagnaire et Mme Lang - Après l'article 40 BIS - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 67 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 123 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 4269 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1798 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 12 TER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1983 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 14 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 1476 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Iborra - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)