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- Question écrite n° 67184 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - sécurité - crise sanitaire. coordination. organisation internationale de la francophonie
- Question écrite n° 53427 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 63910 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 56474 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 15610 de Mme Sophie Dion
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- Question écrite n° 21007 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - missions
- Question écrite n° 39995 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 96636 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 79222 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/05/2015
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 54120 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
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