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- Question écrite n° 44649 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 84173 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - transition énergétique. mise en oeuvre
- Question écrite n° 39998 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - énergie hydrogène - filière. développement
- Question écrite n° 65777 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 07/10/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention
- Question écrite n° 54895 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 06/05/2014
- copropriété - charges communes - hausse. aides de l'État
- Question écrite n° 61842 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 29/07/2014
- État - contrats - partenariats public-privé. réglementation
- Question écrite n° 10660 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 26524 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - bilan et perspectives
- Question écrite n° 6576 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/10/2012
- impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - mise en oeuvre
- Question écrite n° 18716 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. industrie du cycle. conséquences
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