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- Question écrite n° 38460 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 24/09/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 1936 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 31/07/2012
- copropriété - syndics - compte bancaire séparé. réglementation
- Question écrite n° 75873 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 29292 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2013
- TVA - taux - billetterie des sitesde loisir et de culture
- Question écrite n° 59587 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 08/07/2014
- logement - accession à la propriété - primo-accession. moyens. obtention d'un prêt immobilier
- Question écrite n° 78960 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 35838 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 48346 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/01/2014
- produits dangereux - produits phytosanitaires - emploi. formation. perspectives
- Question écrite n° 51846 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- propriété - servitudes - canalisations. travaux. réglementation
- Question écrite n° 44649 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
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