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- Question écrite n° 61263 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Pharmacie - Medicaments - Prix du medicament en France. perspectives
- Question écrite n° 61285 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Agriculture - Politique agricole - Loi no 88-1202 du 30 decembre 1988. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 61354 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Police - Police municipale - Loi no 83-8 du 7 janvier 1988. administration de tutelle. perspectives
- Question écrite n° 61319 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 31/08/1992
- TVA - Taux - Handicapes. vehicules. equipements specifiques
- Question écrite n° 61353 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches parentales. statut
- Question écrite n° 61388 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
- Question écrite n° 61169 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Fonds de solidarite. perspective
- Question écrite n° 61168 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique exterieure - Aide au developpement - Projet de loi sur la survie et le developpement. inscription a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 61232 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Voirie - Autoroutes : Val-de-Marne - Joinville-le-Pont. A6. acces. fermeture. consequences
- Question écrite n° 61179 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire.consequences. tourisme et loisirs
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