Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524588 résultats trouvés

Question écrite n° 57273 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 04/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57198 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 04/05/1992; Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis - Coubron. bilan et perspectives
Question écrite n° 57311 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 04/05/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 57401 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 04/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57344 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 04/05/1992; Groupements de communes - Communautes urbaines - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992, article 128-8, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. application aux elus des communautes urbaines
Question écrite n° 57419 de M. Lequiller Pierre: Date de dépôt : 04/05/1992; SNCF - Tarifs voyageurs - Carte vermeil. prix. majoration. consequences. personnes agees
Question écrite n° 57439 de M. Farran Jacques: Date de dépôt : 04/05/1992; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Agences postales. fermeture. consequences. zones rurales
Question écrite n° 57280 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 04/05/1992; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Revalorisation. loi de finances no 90-1168 du 29 decembre 1990, article 120-II-b. pension superieure a trois cent soixante mille francs par an
Question écrite n° 57435 de M. Franchis Serge: Date de dépôt : 04/05/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 57200 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 04/05/1992; Justice - Fonctionnement - Reforme du code de procedure penale