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Question écrite n° 47455 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 14/01/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 60005 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question orale sans débat n° 806 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 25/11/2014
santé - établissements - maternité de la Côte Fleurie. maintien. perspectives
Question écrite n° 47253 de M. Laurent Cathala
Date de dépôt : 31/12/2013
commerce et artisanat - opticiens lunetiers - revendications
Question écrite n° 66430 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/10/2014
professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 59159 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
eau - tarifs - Confédération générale du logement. rapport. recommandations
Question écrite n° 47872 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 21/01/2014
enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
Question écrite n° 92254 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 29/12/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 78133 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/04/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 7315 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 16/10/2012
politique sociale - RSA - jeunes. bilan et perspectives