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Question écrite n° 23640 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 09/04/2013
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question écrite n° 92199 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 29/12/2015
chasse et pêche - chasse - réglementation
Question écrite n° 85924 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 28/07/2015
impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - modalités
Question écrite n° 4128 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
Question écrite n° 25720 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 30/04/2013
produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 23794 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 09/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 54412 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 22/04/2014
élevage - viandes - importations. accords de libre-échange. politiques communautaires
Question écrite n° 88127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/09/2015
déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation
Question écrite n° 95905 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/05/2016
sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
Question écrite n° 46749 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions