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- Question écrite n° 19419 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan
- Question écrite n° 48747 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 04/02/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 15350 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 59402 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 84279 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 36919 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 10/09/2013
- justice - cours administratives d'appel - compétences. réforme. conséquences
- Question écrite n° 40393 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 22/10/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 28413 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 74027 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 17/02/2015
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. politique de la ville. dispositifs
- Question écrite n° 8008 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
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