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Question écrite n° 25720 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 30/04/2013
produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 23794 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 09/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 54412 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 22/04/2014
élevage - viandes - importations. accords de libre-échange. politiques communautaires
Question écrite n° 88127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/09/2015
déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation
Question écrite n° 95905 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/05/2016
sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
Question écrite n° 46749 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 11887 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/11/2012
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - statistiques
Question écrite n° 90184 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 13/10/2015
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
Question écrite n° 5758 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs du personnel. conditions de travail
Question écrite n° 49121 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 11/02/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application