1525368 résultats trouvés
- Question écrite n° 61150 de M. Marcus Claude-G�rard
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politiques communautaires - Marche unique - Controles douaniers. suppression. consequences. dechets hospitaliers. importations
- Question écrite n° 61245 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 61224 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Electricite et gaz - Personnel d'EDF - Comite d'entreprise. oeuvres sociales. financement. versement de 1 % du chiffre d'affaires. perspectives
- Question écrite n° 61229 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique exterieure - Pologne - Credits francais garantis par la COFACE. montant
- Question écrite n° 61196 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
- Question écrite n° 61209 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. ecretement. consequences
- Question écrite n° 61158 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impot sur les societes TVA. produit. perspectives
- Question écrite n° 61163 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique sociale - RMI - Dotation de l'Etat. montant. statistiques pour l'annee 1991
- Question écrite n° 61185 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. formation professionnelle. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61221 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Transports routiers - Tarifs - Transports frigorifiques
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