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Question écrite n° 58746 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 58720 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Psychologues scolaires. statut
Question écrite n° 58595 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 08/06/1992
Enfants - Enfance en danger - Abus et violences sexuelles. lutte et prevention
Question écrite n° 58582 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Acquisition par un etablissement scolaire d'equipement par adjudication a l'etranger. reglementation
Question écrite n° 58725 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 08/06/1992
Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs. : Essonne - Vert-le-Petit. emploi et activite
Question écrite n° 58681 de M. Besson Jean
Date de dépôt : 08/06/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. comite d'experts. groupement national de defense des porteurs de titres russes. representation
Question écrite n° 58561 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 08/06/1992
Securite sociale - Equilibre financier - Chiffres publies. clarte
Question écrite n° 58533 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 08/06/1992
Police - Fonctionnement : Nord - Effectifs de personnel. inspecteurs
Question écrite n° 58543 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 08/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Montant. information des assures
Question écrite n° 58643 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies