1525365 résultats trouvés
- Question écrite n° 61196 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
- Question écrite n° 61209 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. ecretement. consequences
- Question écrite n° 61158 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impot sur les societes TVA. produit. perspectives
- Question écrite n° 61163 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique sociale - RMI - Dotation de l'Etat. montant. statistiques pour l'annee 1991
- Question écrite n° 61185 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. formation professionnelle. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61221 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Transports routiers - Tarifs - Transports frigorifiques
- Question écrite n° 61255 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61241 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignants titulaires originaires des academies du Sud. affectations
- Question écrite n° 61208 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. conditions d'attribution. proprietaires bailleurs
- Question écrite n° 61226 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
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