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Question écrite n° 40927 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 22733 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 79974 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 19/05/2015
sociétés - réglementation - registre du commerce et des sociétés. cession. inscription
Question écrite n° 69557 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 25/11/2014
bâtiment et travaux publics - entreprises - cotisations sociales. congés payés. réglementation
Question écrite n° 27287 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
Question écrite n° 95916 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 24/05/2016
agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention
Question écrite n° 16824 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 29/01/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 36155 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification
Question écrite n° 16377 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 29/01/2013
automobiles et cycles - fourrières - frais. Etat. missions
Question écrite n° 72107 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/12/2014
élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre