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Question écrite n° 58644 de M. Cazenave Ren�
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58742 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
Question écrite n° 58659 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 08/06/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 58570 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 08/06/1992
Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
Question écrite n° 58646 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Financement - Aides des collectivites locales. reglementation
Question écrite n° 58680 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 08/06/1992
Circulation routiere - Alcoolemie - Taux autorise. reduction a 0 %. transports de matieres dangereuses
Question écrite n° 58740 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 08/06/1992
Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
Question écrite n° 58584 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 08/06/1992
Sports - Manifestations sportives - Reglementation
Question écrite n° 58724 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 08/06/1992
Professions paramedicales - Reglementation - Optometristes
Question écrite n° 58661 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 08/06/1992
Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences