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- Question écrite n° 75864 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 21977 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 26/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 67054 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 51941 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 13625 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/12/2012
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 97185 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 90029 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/10/2015
- transports ferroviaires - lignes - Rail baltica. développement
- Question écrite n° 75601 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 10/03/2015
- moyens de paiement - cartes bancaires - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 67499 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 64842 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
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