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- Question écrite n° 6268 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 75140 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
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- Question écrite n° 13821 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Date de dépôt : 21/08/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - fondation
- Question écrite n° 61641 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 29/07/2014
- bâtiment et travaux publics - réglementation - ouvriers. indemnités de trajet
- Question écrite n° 90633 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/10/2015
- santé - fin de vie - directives anticipées. rédaction
- Question écrite n° 26989 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- retraites : généralités - retraites complémentaires - allocations. versement. calendrier
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