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- Question écrite n° 80984 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 98950 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 8817 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 30/10/2012
- travail - conventions collectives - établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. avenant. conséquences
- Question écrite n° 11575 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/11/2012
- urbanisme - réglementation - cartes communales. périmètres de construction. modifications
- Question écrite n° 5210 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - enseignants-chercheurs associés. recrutement. conditions
- Question écrite n° 48341 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 28/01/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France
- Question écrite n° 38460 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 24/09/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 1936 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 31/07/2012
- copropriété - syndics - compte bancaire séparé. réglementation
- Question écrite n° 75873 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 29292 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2013
- TVA - taux - billetterie des sitesde loisir et de culture
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