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Amendement n° 336 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 113 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, M. Siré, Mme Louwagie, Mme Boyer et M. Tardy - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1438 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Devedjian, M. Bénisti, M. Berrios, M. Carrez, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbillon, M. Kossowski, M. Myard, M. Ollier, M. Poisson et M. Solère - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4163 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 9 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 2117 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 156 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 418 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Reiss et M. Philippe Armand Martin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 350 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1035 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Le Loch, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Pellois, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Cottel, Mme Grelier, Mme Le Houerou, Mme Françoise Dubois, Mme Romagnan, M. Fekl, Mme Chauvel, M. Destans, Mme Guittet, M. Allossery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)