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- Question écrite n° 61162 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. application. voiturettes sans permis
- Question écrite n° 61173 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Service national - Politique et reglementation - Loi no 92-9 du 4 janvier 1992. application
- Question écrite n° 61194 de M. Thomas Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 61161 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Decorations - Ordre des arts et lettres - Nominations. statistiques
- Question écrite n° 61148 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique exterieure - Soudan - Droits de l'homme. respect
- Question écrite n° 61207 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61160 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution. montant. personne possedant des parts dans une societe en nom collectif
- Question écrite n° 61211 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Systeme penitentiaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 61254 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Telephone - Tarifs : Alpes-Maritimes - Disparites geographiques
- Question écrite n° 61201 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
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