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- Question écrite n° 61299 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine : Paris - Jardin des Tuileries. perspectives
- Question écrite n° 61317 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 61371 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. remunerations
- Question écrite n° 61330 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61320 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Frais funeraires. deduction. montant
- Question écrite n° 61332 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Juridictions administratives - Tribunaux administratifs - Affaires en instance. delais de jugement
- Question écrite n° 61305 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. armees des Alpes
- Question écrite n° 61384 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Montant
- Question écrite n° 61275 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale : Nord-Pas-de-Calais - Imposition sur les combustibles. taux. consequences. concurrence des commercants belges
- Question écrite n° 61375 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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