Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57259 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 04/05/1992; Hopitaux et cliniques - Budget - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991. application
Question écrite n° 57350 de M. Masdeu-Arus Jacques: Date de dépôt : 04/05/1992; Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Poursuites disciplinaires. delai. harmonisation avec le regime applicable aux salaries
Question écrite n° 57216 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 04/05/1992; Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Zones rurales. maintien. exploitation communale. reglementation
Question écrite n° 57434 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 04/05/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 57377 de M. Mandon Thierry: Date de dépôt : 04/05/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Retinite. taux d'invalidite. criteres d'evaluation. modification. consequences
Question écrite n° 57402 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 04/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57255 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 04/05/1992; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Animaux de compagnie. admission
Question écrite n° 57301 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 04/05/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 57380 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 04/05/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Services exterieurs. cadres administratifs. revendications
Question écrite n° 57295 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 04/05/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome