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- Question écrite n° 65516 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 07/10/2014
- copropriété - syndics - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 120 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/01/2013
- rapatriés - indemnisation - concession française de Shanghai. anciens employés. revendications
- Question écrite n° 41874 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
- Question écrite n° 43847 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 75864 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 21977 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 26/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 67054 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 51941 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 13625 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/12/2012
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 97185 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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